La charte de la personne hospitalisée a pour vocation d’informer les malades accueillis dans un établissement de santé de leurs droits essentiels tels qu’ils sont affirmés par les lois. Présentation des grands principes de la charte du patient.

Circulaire DHOS/E1/DGS/SD. 1B/SD. 1C/SD. 4A n° 2006-90 du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées et comportant une charte de la personne hospitalisée.

Les grands principes de la charte du patient hospitalisé

1. Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d’urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées.
2. Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en oeuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie.
3. L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne de confiance qu’elle choisit librement.
4. Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient. Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie dans des directives anticipées.
5. Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les personnes participant à une recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.
6. Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée, notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par écrit. Son refus n’aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu’elle recevra.
7. La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l’établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s’expose.
8. La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité.
9. Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent.
10. La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d’un accès direct aux informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit en cas de décès bénéficient de ce même droit.
11. La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l’accueil qu’elle a reçus. Dans chaque établissement, une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toute personne dispose du droit d’être entendue par un responsable de l’établissement pour exprimer ses griefs et de demander réparation des préjudices qu’elle estimerait avoir subis dans le cadre d’une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux.

La Charte de la personne hospitalisée est un document officiel qui énonce les droits et les devoirs des patients hospitalisés dans les établissements de santé français.

Elle vise à garantir le respect des droits fondamentaux des patients et à favoriser une relation de confiance entre le patient et les professionnels de santé.

Les principaux points sont les suivants :

Droit à l'information

Le patient a le droit d'être informé de manière claire et compréhensible sur son état de santé, les examens médicaux, les traitements envisagés, les risques associés, les alternatives possibles, et de donner son consentement éclairé.

Liberté de choix

Le patient a le droit de choisir le médecin et l'établissement de santé où il souhaite être pris en charge, dans la mesure du possible.

Respect de la dignité

Le patient doit être traité avec respect, considération et discrétion, en préservant sa vie privée et en garantissant la confidentialité de ses informations médicales.

Accompagnement

Le patient a le droit d'être accompagné par une personne de son choix dans la mesure où cela n'entrave pas le bon déroulement des soins.

Prise en charge adaptée

Le patient a droit à des soins de qualité, adaptés à ses besoins, dispensés avec compétence, diligence et humanité.

Pain, eau et repas

Le patient a droit à une alimentation équilibrée, à l'eau potable et à des repas respectant les règles de l'hygiène et de la diététique.

Douleur et confort

Le patient a droit à une prise en charge de sa douleur, à des soins palliatifs lorsque cela est nécessaire, ainsi qu'à des conditions de confort adéquates.

Sortie de l'établissement

Le patient a le droit de quitter l'établissement de santé à tout moment, sauf dans les cas où son état de santé nécessite une hospitalisation ou des soins obligatoires.

Accès au dossier médical

Le patient a le droit d'accéder à son dossier médical, de demander des explications sur son contenu, et de faire rectifier les informations erronées.

Réclamation et médiation

Le patient a le droit de faire part de ses réclamations et de participer à la résolution des conflits, notamment par le biais de la médiation.

La Charte de la personne hospitalisée en France est un outil important pour garantir le respect des droits des patients et promouvoir une relation de confiance entre les patients et les professionnels de santé.

Hospitalisation programmée

Lorsque votre hospitalisation est programmée, que ce soit suite à une pré-admission (après une consultation) ou le jour même de votre hospitalisation, il est essentiel de vous présenter aux admissions, situées à l'entrée du bâtiment principal du site hospitalier de Sainte-Marie.

Afin de prendre en charge financièrement votre séjour, veuillez vous munir des documents suivants (conformément à l'article L162-21 du Code de la Sécurité sociale) :

• Une pièce d'identité valide (carte nationale d'identité, passeport, etc.).
• Votre Carte Vitale ou une attestation de Carte Vitale.
• Votre prise en charge mutuelle ou une carte mutuelle complémentaire à jour, ou une attestation de Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) ou une carte d'admission à l'Aide Médicale d'État.
• Un justificatif de domicile récent (facture d'électricité, etc.).
• Votre convocation.
• Le volet d'accident du travail délivré par votre employeur en cas d'accident du travail.
• Votre carte européenne d'assurance maladie, si vous êtes ressortissant d'un pays de l'Union Européenne.

Hospitalisation en urgence

En cas d'hospitalisation en urgence, un membre de votre famille ou un proche doit se présenter immédiatement aux admissions pour régulariser votre dossier administratif.

Les patients sans couverture sociale et les ressortissants étrangers doivent prendre rendez-vous aux admissions avant leur hospitalisation afin d'établir un devis.

Horaires d'admissions

Les heures d'ouverture des admissions sont les suivantes :

• Du lundi au vendredi de 8h à 17h30.
• Le samedi, une permanence est assurée de 8h à 16h.
• Numéro de téléphone : +590 590 97 65 00